Politique municipale
Après une longue bataille, la Légion royale canadienne succursale 108 a finalement obtenu une exemption de taxes municipales pour les années 2010 et 2011 pour son édifice situé au 39, rue Gilmour à Châteauguay.
Comme l'évaluation de l'immeuble se situe à 386 000 $ pour la période concernée, le privilège accordé par la Commission municipale du Québec représente une économie de 9600 $ par année pour l'organisme voué aux vétérans, plus des frais et pénalités. La succursale ne doit plus que 1500 $ à la Ville pour les taxes de 2009. Des activités bénéfices ayant rapporté 11 000 $ lui ont permis d'acquitter une partie de son dû.
«Je suis émue par cette victoire qui va nous permettre de garder les portes de la Légion ouvertes pour nos vétérans et la communauté et, également, pour nos jeunes combattants québécois qui sont en ce moment à la guerre», a réagi Jasmine Zitouni, qui a été élue, le 9 avril, présidente de la succursale, deux jours avant la décision favorable prononcée par le juge administratif Richard Quirion.
En 2009, la même Commission avait refusé la demande de la Légion en invoquant que sa bâtisse servait principalement à des activités de divertissement de ses membres. Pour obtenir une exemption, il faut qu'un organisme à but non lucratif défende les intérêts ou offre des services à un groupe minoritaire, avait alors souligné le tribunal. Le juge Quirion a estimé que les œuvres de la Légion entraient dans cette catégorie.
Comme l'évaluation de l'immeuble se situe à 386 000 $ pour la période concernée, le privilège accordé par la Commission municipale du Québec représente une économie de 9600 $ par année pour l'organisme voué aux vétérans, plus des frais et pénalités. La succursale ne doit plus que 1500 $ à la Ville pour les taxes de 2009. Des activités bénéfices ayant rapporté 11 000 $ lui ont permis d'acquitter une partie de son dû.
«Je suis émue par cette victoire qui va nous permettre de garder les portes de la Légion ouvertes pour nos vétérans et la communauté et, également, pour nos jeunes combattants québécois qui sont en ce moment à la guerre», a réagi Jasmine Zitouni, qui a été élue, le 9 avril, présidente de la succursale, deux jours avant la décision favorable prononcée par le juge administratif Richard Quirion.
En 2009, la même Commission avait refusé la demande de la Légion en invoquant que sa bâtisse servait principalement à des activités de divertissement de ses membres. Pour obtenir une exemption, il faut qu'un organisme à but non lucratif défende les intérêts ou offre des services à un groupe minoritaire, avait alors souligné le tribunal. Le juge Quirion a estimé que les œuvres de la Légion entraient dans cette catégorie.
Extrait: Le Soleil de Châteauguay - 20 avril 2011
Jasmine Zitouni, à droite accompagnée d'une Irelandaise de Châteauguay qui est aussi l'Irlandaise de l'année à Châteauguay Mme Bridgid McGurnaghan celebraient l'élection de la Camarade Zitouni's comme Présidente samedi dernier.
Maintenant ils ont une autre raison de célébrer. - Photo Dan Rosenburg
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