Chartes des taux

Anciens Combattants Canada (ACC) met à jour les tables des taux pour différentes prestations (notamment Pensions d’Invalidités, Indemnités d’Invalidité, Allocation d’Anciens combattants sur une base annuelle ou trimestrielle. Des renseignements sont fournis ici pour le bénéfice des requérants et destinataires.

• Taux de Pension d’Invalidité

• Taux d’Allocation d’Ancien combattant  

  • 1er Trimestre (jan 1 au 31 mars) 
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• Taux d'Allocation du soutien économique

  • 1er Trimestre (jan 1 au 31 mars)
• Taux d’Allocation de Soutien du Revenu des FC
  • 1er Trimestre (jan 1 au 31 mars)