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Pour connaitre les différentes activités à venir dans nos Filiales,
cliquez ici



Honouring a Veterans is our Duty!

Que faire en cas de décès d'un Vétéran?

1. Légion royale canadienne

Si le Vétéran est un membre de la Légion royale canadienne, avisez sa Filiale de son décès (voir la liste des Filiales dans la colonne de droite, cliquez sur le nom de la Filiale concerné pour connaitre ses coordonnés) pour que :

  • Un hommage lui soit rendu selon les vœux du défunt et de la famille (Cliquez ici pour avoir accès à la publication « Manuel du rituel, des récompenses et du protocole », chapitre 7 « Funérailles de la Légion »).
  • La Filiale puisse aviser ses membres du décès.



2. Forces armées canadiennes

Que faire lorsqu'un membre ou un rentier du régime de pension des Forces armées canadiennes décède?

Lorsqu'un membre ou un pensionné des Forces armées canadiennes (FAC) décède, le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit en être avisé immédiatement.

Si votre conjoint ou votre conjoint de fait recevait une pension des FAC, il est important de fournir les informations suivants au Centre des pensions afin d'interrompre le versement de la pension et de commencer le versement des prestations de survivant applicables :

  • le nom complet du défunt
  • le nom et les coordonnées du liquidateur de la succession
  • le numéro d'assurance sociale (NAS), le numéro de pension ou le numéro matricule du pensionné
  • une copie du certificat de décès et du testament
  • le nom et les coordonnées du conjoint survivant (s'il y a lieu)
  • le certificat de naissance et le NAS du conjoint ou du conjoint de fait survivant
  • le nom et les certificats de naissance de tout enfant survivant


Devenir un survivant – Survivant/enfant(s) – Pensions des Forces armées canadiennes

Cliquez ici pour en apprendre davantage sur les prestations de survivant disponibles aux survivants et aux enfants admissible du régime de pension des Forces armées canadiennes (FAC) et aux pensionnés.


3. Anciens Combattants Canada

► Que dois-je faire pour signaler le décès à Anciens Combattants Canada d'un pensionné d'Anciens Combattants Canada ?

Contactez Anciens Combattants au :

  • 1-866-522-2022, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale.
  • Veuillez avoir en main le NUMÉRO d'IDENTIFICATION DE PENSION.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les: Prestations pour les survivants de bénéficiaires d'une pension d'invalidité.




4. SISIP

Pour toute information, s.v.p. contacter le 1-800-565-0701.

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