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Plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants :

De nouvelles plaques d'immatriculation pour les anciens combattants dès 2019.

Le gouvernement du Québec dévoile une plaque d'immatriculation unique pour les vétérans.

Critère pour obtenir une plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants.

Formulaire d'admissibilité à la plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants.


• Qui peut commander une plaque d'immatriculation pour vétérans?

  • La plaque commémorative est offerte aux vétérans (anciens combattants) qui en font la demande à la Légion royale canadienne pour un véhicule déjà immatriculé avec une plaque standard.

• Véhicules admissibles :

  • Véhicules de promenade
  • Motocyclettes
  • Véhicules et motocyclettes électriques
  • Habitations motorisées (3 000 kg ou moins)

• Frais de remplacement de la plaque d'immatriculation pour vétérans par le nouveau modèle :

  • Tous les frais seront assumés par la Société.
  • Le coût annuel de l'immatriculation du véhicule demeurera le même.

• Comment commander une plaque du nouveau modèle?

  • Les vétérans qui ont déjà une plaque commémorative recevront par la poste, dans les prochaines semaines, une lettre explicative ainsi qu'un formulaire qu'ils devront retourner à la Société pour recevoir sans frais une plaque d'immatriculation du nouveau modèle.
  • Ceux dont le véhicule n'est pas déjà immatriculé avec une plaque commémorative et qui font une première demande à la Légion royale canadienne recevront automatiquement une plaque du nouveau modèle.

• Comment se procurer une plaque d'immatriculation commémorative pour vétérans lorsqu'on n'en possède pas?

  • Le vétéran qui ne possède pas de plaque d'immatriculation commémorative doit en faire la demande à la Légion royale canadienne en remplissant un formulaire d'admissibilité et en payant les 15 $ servant à couvrir les frais d'administration.



Pour plus d'information au sujet de la plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants, s.v.p.contactez, (en cliquant ici,) "Debra Viskelis" à la Légion royale canadienne, Direction Provinciale du Québec.

Camarade Debra Viskelis

720 -1000, rue Saint-Antoine O.
Montréal, QC
H3C 3R7
Tél. : (514) 866-7491 poste 225
Tél. sans frais 1 (877) 401-7111
Téléc. : 514-866-6303
Courriel: dviskelis@qc.legion.ca

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Certaines villes dans la province de Québec ont adopté un règlement municipal concernant le stationnement dans leur ville permettant la gratuité de stationnement à tout propriétaire d'un véhicule muni de la plaque d'immatriculation pour les Anciens Combattants.
Pour avoir accès à cette liste, cliquez ici.

Plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants dans les autres Provinces et Territoires.



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