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Plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants :

Formulaire d'admissibilité à la plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants.

Le 10 novembre 2005, le gouvernement du Québec a annoncé ce qui suit :

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, est fier d'annoncer, avec le ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Michel Després, que le gouvernement du Québec offrira aux Anciens Combattants une plaque d'immatriculation exclusive à compter du 1er janvier 2006.

«Le gouvernement du Québec pose ce geste significatif aujourd'hui pour reconnaître de façon particulière l'engagement des Québécois et des Québécoises qui ont servi sous les drapeaux pour défendre les valeurs qui nous gouvernent», a déclaré le premier ministre.

«Cette plaque commémorative exclusive aux Vétérans sera identique à la plaque actuellement délivrée au Québec, mais arborera en plus un coquelicot rouge et noir imprimé au centre», a précisé le ministre des Transports, qui a demandé à la Société de l'assurance automobile du Québec de prendre les mesures nécessaires pour offrir cette nouvelle plaque aux Anciens Combattants.

Cette plaque sera offerte à tous ceux et celles qui répondent aux conditions d'admissibilité établies par la Direction Provinciale du Québec de la Légion royale canadienne. Le premier ministre souligne que cette annonce, en cette veille du jour du Souvenir 2005, marque de façon unique le 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

Depuis avril 2009, la SAAQ émet également une plaque distincte pour les Anciens Combattants motocyclistes.

Le dossier de la plaque AUTO et MOTO est sous la responsabilité de la DDirection Provinciale du Québec de la Légion royale canadienne. Il serait toutefois important d'informer les Vétérans motocyclistes que, s'ils sont déjà détenteur d'une plaque AUTO avec coquelicot, la SAAQ leur émettra gratuitement leur plaque MOTO; pour ce faire un formulaire est disponible depuis le 21 mars 2009 dans tous les comptoirs SAAQ. Pour les autres qui n'ont pas de plaque AUTO, ils devront compléter le même formulaire en y indiquant qu'ils veulent la plaque MOTO. Des frais administratifs de 10,00 $ seront alors exigés.

Dès qu'un Ancien Combattant recevra un avis de renouvellement pour la plaque d'immatriculation de son véhicule (plaque de type ABC 123 ou 123 ABC ou 100 H 100), il devra communiquer avec la Direction du Québec de la Légion royale canadienne pour demander que lui soit émise une plaque pour Anciens Combattants, pour automobile et / ou motocyclette, le cas échéant. La Légion royale canadienne, Direction Provinciale du Québec certifiera le statut de Vétéran du demandeur et transmettra la demande dûment complétée à la SAAQ. Celle-ci procèdera ensuite à l'envoi par la poste, directement au Vétéran, de la nouvelle plaque d'immatriculation pour Vétérans.

Pour le remplacement d'une plaque commémorative, en cas de perte, de bris, ou de vol de plaque avec coquelicot, l'ancien combattant doit se rendre dans un point de service de la Société pour obtenir une autre plaque.