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Plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants :

► De nouvelles plaques d'immatriculation pour les anciens combattants dès 2019.

► Le gouvernement du Québec dévoile une plaque d'immatriculation unique pour les vétérans.

► Critère pour obtenir une plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants.

► Formulaire d'admissibilité à la plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants.

• Qui peut commander une plaque d'immatriculation pour vétérans?

• La plaque commémorative est offerte aux vétérans (anciens combattants) qui en font la demande à la Légion royale canadienne pour un véhicule déjà immatriculé avec une plaque standard.

• Véhicules admissibles :

• Véhicules de promenade
• Motocyclettes
• Véhicules et motocyclettes électriques
• Habitations motorisées (3 000 kg ou moins)

• Frais de remplacement de la plaque d'immatriculation pour vétérans par le nouveau modèle :

• Tous les frais seront assumés par la Société.
• Le coût annuel de l'immatriculation du véhicule demeurera le même.

• Comment commander une plaque du nouveau modèle?

• Les vétérans qui ont déjà une plaque commémorative recevront par la poste, dans les prochaines semaines, une lettre explicative ainsi qu'un formulaire qu'ils devront retourner à la Société pour recevoir sans frais une plaque d'immatriculation du nouveau modèle.
• Ceux dont le véhicule n'est pas déjà immatriculé avec une plaque commémorative et qui font une première demande à la Légion royale canadienne recevront automatiquement une plaque du nouveau modèle.

• Comment se procurer une plaque d'immatriculation commémorative pour vétérans lorsqu'on n'en possède pas?

• Le vétéran qui ne possède pas de plaque d'immatriculation commémorative doit en faire la demande à la Légion royale canadienne en remplissant un formulaire d'admissibilité et en payant les 15 $ servant à couvrir les frais d'administration.

Pour plus d'information au sujet de la plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants, s.v.p.contactez, (en cliquant ici,) "Debra Viskelis" à la Légion royale canadienne, Direction Provinciale du Québec.

Certaines villes dans la province de Québec ont adopté un règlement municipal concernant le stationnement dans leur ville permettant la gratuité de stationnement à tout propriétaire d'un véhicule muni de la plaque d'immatriculation pour les Anciens Combattants.
Pour avoir accès à cette liste, cliquez ici.

Plaque d'immatriculation pour Anciens Combattants dans les autres Provinces et Territoires.