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Sans frais : 1 (877) 401-7111

FILIALE DE RÉTENTION DE LA
DIRECTION DU QUÉBEC

Référence: Statuts de la Direction provinciale du Québec, chapitre IX.

1. La filiale de rétention de la Direction du Québec est la filiale (Qué. 00).

2. L'adhésion du membre dans cette filiale spéciale est limitée aux membres admissibles dont les statuts spéciaux les empêchent de se joindre à une filiale régulière de la Légion.

3. Les membres doivent être transférés aux filiales de leur choix quand leurs statuts spéciaux n'existent plus.

4. Cette filiale spéciale ne tiendra pas de réunions, n'élira pas d'officiers ou ne nommera pas de délégués et ne sera pas affiliée avec une direction subalterne ou district.

5. Le président de la Direction et le secrétaire administreront les affaires de cette filiale spéciale, sous la direction du comité sousexécutif de la Direction.

6. La capitation doit être collectée de tous les membres de cette filiale spéciale et sera remise à sa direction supérieure en conformité avec les statuts généraux.

7. Le nom de la Direction et le numéro de cette filiale, dans cet ordre, doivent être montrés dans l'identification de cette filiale spéciale.

8. Les dispositions de l'Article VI des statuts généraux ne s'appliquent pas à cette filiale spéciale de la Direction.

9. L'initiation des membres de cette filiale spéciale de la Direction peut être reportée jusqu'à temps qu'ils transfèrent à une filiale régulière.