Nouvelles charte ACC

• Mis en œuvre en avril 2006, offre des programmes aux membres présents et anciens membres des FC et réservistes
• Aide au Placement
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• • Assistance pratique - Formation en recherche d’emploi et  Orientation professionnelle
• • Les Vétérans des FC peuvent faire une demande jusqu’à deux ans, à compter de la date de libération.
• Services de Réadaptation

• • Prise en charge de cas, d’un à l’autre,  services médicaux, services de santé mentale et divers programmes pour aider le Vétéran à s’établir dans une carrière civile
  • Tous les membres des FC libérés pour faisons médicales sont admissibles
  • Prestations de réadaptation aux Vétérans des FC libérés pour raisons médicales, Vétérans des FC qui ont un problème qui découle essentiellement du Service militaire, certains conjoints/partenaires en droit coutumier, certains réservistes des FC et survivants d’un Vétéran des FC dont le décès est lié au Service
  • 3 types de Réadaptation: Médicale, Psycho-sociale et Professionnelle
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• Prestations financières
  

• • Perte de revenus imposable, une prestation mensuelle, égale à 75 % du salaire brut avant la libération (déterminée par ACC), peut être accordée sur une base temporaire ou jusqu’à l’âge de 65 ans
  • Allocation imposable pour  Déficience permanente: pour compenser les pertes de possibilité d’emploi
  • Prestation de Retraite supplémentaire:paiement unique imposable,  payable à l’âge de 65 ans, représentant 2 % des prestations totales de perte de revenus qui seraient payables
  • Allocation de soutien du revenu des FC:prestation non-imposable  après que le requérant ait complété la réadaptation et est jugé employable. Un Vétéran doit démonter qu’il n’est plus admissible aux prestations de perte de revenus  Doit résider au Canada
• Services de Santé

• • Fournit aux Vétérans des FC et survivants qui n’ont pas accès aux prestations d’assurance  du Régime de Soins de Santé de la Fonction publique  la possibilité d’acheter de l’assurance-maladie de groupe, durée de vie, suite à la libération pour eux-mêmes et leurs familles
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• D’aide à l’éducation

• • Adopté en 1953 dans le but de fournir de l’aide pour une éducation supérieure pour les enfants de certains membres décédés des FC. Ce programme fut discontinué en 1995 et rétabli en 2003
  • Pour être qualifiés, les enfants doivent satisfaire la définition «d’orphelin», selon la NCAC
  • Fournit de l’aide non-imposable aux enfants qualifiés pour poursuivre des études à plein temps à une institution postsecondaire au Canada  pourvu qu’ils s’inscrivent au programme avant l’âge de 25 ans  et le termine avant l’âge de 30 ans
• Autres prestations

• • Priorité d’embauche dans la Fonction publique fédérale, Indemnité de Décès, Allocation vestimentaire et Indemnité de Captivité

Pour des informations plus détaillés, reférez-vous au site suivant:

http://www.vac-acc.gc.ca/clientele/sub.cfm?source=forces/nouvelleChartre