pour Anciens Combattants"
Vive la Canadienne
Cliquez ici pour accéder au formulaire de "Certification de l’admissibilité à recevoir la plaque d’immatriculation pour vétérans (anciens combattants)".
Cliquez ici pour accéder au site internet de la "Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)".
► Le nom du demandeur doit être inscrit sur le certificat d’immatriculation délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec.
► Demande de certification de l’admissibilité à recevoir la plaque d’immatriculation pour vétérans (anciens combattants)
- Le demandeur doit remplir le formulaire et y joindre une photocopie de la preuve de service mentionnée à la section « Preuve de service à joindre ».
- Un chèque ou un mandat de 15 $, fait à l’ordre de la Légion royale canadienne – Direction du Québec, doit aussi être joint à la demande pour couvrir les frais d’administration.
- Le présent formulaire dûment rempli et signé doit être acheminé au bureau de la Légion royale canadienne dont l’adresse est indiquée plus bas.
- Sur réception de la demande, la Direction du Québec de la Légion royale canadienne certifie que le demandeur est admissible à recevoir la plaque pour vétérans (anciens combattants), le cas échéant.
- Elle transmet à la Société une copie du formulaire authentifié par le sceau de la Direction du Québec de la Légion royale canadienne, elle en conserve une photocopie ainsi que les preuves reçues.
- Vous n’avez pas à vous présenter au bureau de la Société, ni pour faire votre demande, ni pour recevoir votre plaque pour vétérans (anciens combattants).
► Remise de la plaque pour vétérans (anciens combattants)
- La Société reçoit le formulaire authentifié du sceau de la Direction du Québec de la Légion royale canadienne, vérifie le dossier du client et, si tout est conforme, délivre le nouveau certificat et la plaque d’immatriculation. En cas de nonconformité, la Société pourrait communiquer avec le demandeur.
- La Société envoie par la poste et à l’adresse du demandeur telle qu’elle figure dans ses fichiers, la nouvelle plaque d’immatriculation pour vétérans (anciens combattants) ainsi qu’un nouveau certificat d’immatriculation.
- La SAAQ facture maintenant des frais de $12.40 pour la livraison de la plaque d’immatriculation par la poste.
La Légion royale canadienne
Direction du Québec
105-2727 rue Saint-Patrick,
Montréal, Qc,
H3K 0A8,
Pour informations :
Téléphone sans frais : 1 877 401-7111
Télécopieur : 514 866-6303
Courriel : info@qc.legion.ca
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