Légion royale canadienne - Demande d'adhésion à titre de membre

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"Filiale 000, Direction provinciale du Québec"

Mull Of Kintyre

105-2727 rue Saint-Patrick,
Montréal, Qc,
H3K 0A8,
Tél: (514) 866-7491
Sans frais: 1 (877) 401-7111
Courriel: Info@qc.legion.ca

Filiale spéciale de la Direction du Québec

Référence: Statuts de la Direction provinciale du Québec, chapitre IX.

• La filiale spéciale de la Direction du Québec est la filiale (Qué. 00).
• L’adhésion du membre dans cette filiale spéciale est limitée aux membres admissibles dont les statuts spéciaux les empêchent de se joindre à une filiale régulière de la Légion.
• Les membres doivent être transférés aux filiales de leur choix quand leurs statuts spéciaux n’existent plus.
• Cette filiale spéciale ne tiendra pas de réunions, n’élira pas d’officiers ou ne nommera pas de délégués et ne sera pas affiliée avec une direction subalterne ou district.
• Le président de la Direction et le directeur général administreront les affaires de cette filiale spéciale, sous la direction du comité sous-exécutif de la Direction.
• La capitation doit être collectée de tous les membres de cette filiale spéciale et sera remise à sa direction supérieure en conformité avec les statuts généraux.
• Le nom de la Direction et le numéro de cette filiale, dans cet ordre, doivent être montrés dans l'identification de cette filiale spéciale.
• Les dispositions de l'Article VI des statuts généraux ne s'appliquent pas à cette filiale spéciale de la Direction.
• L'initiation des membres de cette filiale spéciale de la Direction peut être reportée jusqu'à temps qu'ils transfèrent à une filiale régulière.